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Démocratie directe, démocratie représentative, démocratie participative : trois approches à articuler pour réinventer notre système démocratique

Le thème proposé initialement par les Bernardins était le suivant :« les rapports entre démocratie représentative et démocratie directe ». Au départ, ma réflexion s’orienta sur la façon de « se sortir par le haut des oppositions entre démocratie représentative et démocratie directe.». Puis il m’a semblé plus intéressant d’une part d’élargir le thème de cette soirée à la démocratie participative, la démocratie directe n’en constituant qu’une modalité extrême, d’autre part d’essayer chaque fois que possible de le resituer par rapport à l’intitulé de notre séminaire « la démocratie, valeur spirituelle? ». D’où l’intitulé proposé pour cet exposé: « démocratie directe, démocratie représentative, démocratie participative : trois approches à articuler pour réinventer notre système démocratique ?»

Pour traiter de cet ambitieux sujet, il est proposé d’abord de s’interroger sur l’intérêt et les limites de ces trois formes de la démocratie en nous centrant sur la France et l’Europe, puis d’aborder brièvement comment elles peuvent s’articuler dans notre système démocratique, enfin d’examiner sur quels critères juger de l’évolution de notre système démocratique, en mettant l’accent sur l’objectif d’humaniser le monde politique ; ce dernier point se basera en grande partie sur nos réflexions à D&S et dans le cadre du Pacte civique.

Au préalable, il est proposé de resituer cet exposé au regard des analyses et des convictions suivantes en matière de démocratie qui ont été élaborées dans le cadre de la démarche Pacte civique:

  • notre système démocratique français est en danger, car il souffre de nombreux maux : doutes quant à la capacité des politiques à affronter un monde en mutation, défiances vis à vis d’un personnel politique et d’une administration qui apparaissent comme de plus en plus coupés du peuple, renouvellement insuffisant des élus, multiplication des revendications individuelles et catégorielles au dépens des enjeux collectifs, dictature des émotions, instrumentalisation du thème de l’identité nationale et de la laïcité, difficulté du gouvernement et du parlement à accoucher de réformes de fond acceptées par les citoyens et applicables, etc ;
  • du fait des limites de la nature comme des intérêts individuels, il devient urgent de développer les capacités de penser et d’agir ensemble en démocratie pour permettre le vivre ensemble depuis le local jusqu’au mondial ; si on dispose de multiples possibilités d’agir, on a par contre du mal à œuvrer ensemble dans la durée pour le bien commun en réussissant les mutations indispensables grâce à des transitions conduites avec les populations concernées.
  • il est donc primordial de faire vivre la démocratie au niveau local, de la renouveler au niveau national, mais aussi de continuer à l’inventer au niveau européen et mondial.

Intérêt et limites des trois formes de démocratie

La démocratie directe présente le grand intérêt de correspondre le mieux à la définition du mot démocratie, car c’est la forme de démocratie qui donne le pouvoir réel au peuple. Elle est de plus en plus inscrite dans l’actualité comme le montre des faits récents suivants:

  • Les divers mouvements d’indignés.

Il est intéressant de se référer au cas espagnol analysé dans un article de Sylvie Keller dans le numéro d’Études de février 2012 : «Espagne, la main fragile des indignés ». Cette démocratie s’exerce de façon directe au ras du trottoir : chaque parole individuelle peut s’exprimer, la délibération est collective dans des assemblées générales de la Piazza del Sol, en lien avec des assemblées de quartier ; la prise de décision se fait par consensus ; une gestuelle des mains est prévue pour approuver, refuser ou exprimer sa lassitude face à une intervention trop longue ; la rotation des fonctions est pratiquée.

Elle est ainsi théorisée : « notre objectif est de proposer pour toutes les assemblées un fonctionnement transparent, horizontal qui permette à toutes les personnes de participer sur un pied d’égalité (…) Nous n’aimons pas les institutions, encore moins quand elles essaient de nous instrumentaliser. »

Elle se heurte à la lenteur et à la longueur des processus. Les instruments seuls de la démocratie directe ont du mal à constituer un ensemble cohérent pour gouverner. Elle suppose des citoyens exemplaires sachant s’autogérer dans la durée. Elle risque de souffrir du refus de leader ; ce dernier est en effet accusé de décider à la place des autres, sans que les indignés fassent référence à sa capacité d’incarner une dynamique et de proposer une vision.

  • La proposition de certains mouvements altenatifs de tirer au sort les citoyens chargés de proposer une nouvelle constitution (à l’exemple de la démocratie athénienne).
  • L’utilisation des capacités du Celui-ci permet de répercuter les expressions multiples des citoyens, de multiplier les pétitions auxquelles on adhère en deux clic, de faire des sondages et de la propagande ( un récent sondage sur la toile effectué par des partisans de Marine Le Pen montrerait qu’elle pèserait plus en électeurs potentiels que le disaient les sondages officiels).

Jusqu’à maintenant, les sphères politiques en place ont surtout tendance à rappeler que les instruments seuls de la démocratie directe ne permettent pas de gouverner. Elle suppose de plus des citoyens exemplaires, disponibles, sachant s’autogérer dans la durée ; c’est difficile sur le plan local et quasi impossible sur le plan national ou mondial

Le recours au référendum relève de la démocratie directe si il est d’inititative populaire, de la démocratie participative s’il est d’initiative conjointe entre citoyens et élus. Il est faussement participatif si les questions soumises par référendum proviennent des représentants élus cherchant à contourner une opposition de corps intermédiaires ou de la société civile organisée. Il faut noter le temps que prend en France la mise en place du référendum dit d’initiative populaire[1] (la réforme de la constitution le prévoyant a été votée en 2008).

Face aux limites de la démocratie directe, la démocratie représentative a été la solution trouvée pour déléguer à des représentants l’exercice du pouvoir du peuple. Elle présente, quand elle est bien mise en œuvre, une avancée forte dans les pratiques politiques : on accepte le résultat du vote démontrant qu’on n’a pas convaincu et donc que d’autres (élus ou partis) peuvent légitimement exister et l’emporter, mais aussi on garde espoir de pouvoir convaincre et de l’emporter au prochain vote.

Trop souvent dévoyée faute de contre pouvoir et de manque de mesure dans l’exercice du pouvoir, la démocratie représentative montre non seulement des signes de faiblesse (montée du taux d’abstention dans les élections autres que présidentielles et législatives et baisse du taux d’inscription sur les listes électorales), mais elle est aussi fortement critiquée :

  • Insuffisance de la représentativité. La composition socioprofessionnelle des élus (on parle de classe politique) est souvent très éloignée de celle du corps électoral (par exemple en terme de revenus, de professions, d’instruction, d’origine culturelle, de sexe…).
  • Influence excessive des pouvoirs de l’argent, des experts, des médias, des « think tanks » qui ont un accès privilégié aux décideurs, etc. On parle d’une oligarchie politique.
  • Intérêts des élus ne coïncidant pas nécessairement avec ceux des électeurs.
  • Concentration des pouvoirs qui favorise la corruption.
  • Quasi-impossibilité d’être élu si l’on n’est pas candidat au nom d’un parti. L’élu agit alors en conformité avec la ligne politique de son parti et non en fonction de ses convictions propres.
  • Tendance à la concentration des forces politiques et privilège au bipartisme.
  • Conflit d’intérêts (exemple des députés qui déterminent eux-mêmes leurs propres salaires).
  • Faiblesse des instruments du contrôle citoyen et insuffisance des compte rendu de mandat.

Face aux limites de la démocratie représentative, diverses formes de démocratie participative sont mises en avant pour articuler le pouvoir des élus et celui des citoyens. Il s’agit aussi de tenir compte de l’évolution en cours vers l’importance accrue du processus décisionnel par raport à la légitimité de l’organe élu. Une des formes de démocratie participative actuellement promue est le débat public comme le montre la création en 1995 d’une Commission nationale du débat public.

Le mieux pour essayer d’aborder les atouts et les difficultés de la démocratie participative est de partir de deux exemples :

  • M’étant présentée à Caen sur une liste Groupe d’action municipale en 1971, j’ai été marqué par cette tentative de démocratie participative à l’échelle local. Les GAM sont en effet des groupes qui ont été constitués dans des communes de France dans les années 60/70 par des militants qui considéraient que les partis politiques ne fournissaient pas de réponse adaptée aux besoins sociaux et démocratiques de l’époque. En 1971, on comptait environ 150 GAM à travers la France ; il en reste très peu, mais leur influence reste vive chez certains militants. Les GAM étaient très liés à l’utopie autogestionnaire. Ils ont été souvent instrumentalisés et/ou récupérés par les partis politiques, comme ce fut le cas à Caen. Cet exemple montre qu’il est difficile de faire vivre une démocratie participative locale déconnectée d’une démocratie représentative nationale reposant sur des partis dont la première fonction est devenue trop souvent celle de promouvoir des élus.
  • A D&S et au Pacte civique, nous sommes très marqués par la façon dont le maire de Kingersheim, Jo Spiegel, pratique la démocratie participative dans sa ville. Instaurant l’esprit d’une ville citoyenne, il a mis en place des États-généraux permanents de la Démocratie, une Maison de la Citoyenneté, des parcours démocratiques (conseil participatifs[2]) et maintenant un pacte civique local. Cet exemple montre qu’un maire constituant une équipe et travaillant dans la durée peut réussir à faire progresser la démocratie participative sur le terrain ; reste à voir jusqu’où cela peut influencer notre système démocratique.

Trop souvent invoquée comme une solution miracle aux problèmes de notre vie politique, la démocratie participative présente de nombreuses limites comme les suivantes :

  • si elle se montre adaptée à certains problèmes de proximité comme le montre le cas de la ville de Kingersheim (par exemple conditions de circulation dans un quartier), elle est beaucoup plus difficile à mettre en œuvre pour des décisions politiques ayant de multiples répercussions et nécessitant de se projeter sur le long terme (par exemple décider de l’abandon unilatéral de la force nucléaire française au nom du principe de la non violence) ;
  • elle trouve ses limites dès qu’interfèrent les logiques de partis (voir l’exemple des GAM) ;
  • elle nécessite des procédures compliquées pour traiter des problèmes complexes comme l’a montré le Grenelle de l’environnement ;
  • elle fait l’objet de critiques multiples contestant l’injection de participation[3] , les risques de tomber dans une forme de populisme, l’instrumentalisation des citoyens participant à des délibérations sans pouvoir influer sur la suite en dehors d’un vote en grande partie déconnecté du sujet de départ, etc. ;
  • elle requiert une culture de la participation qui doit prévaloir non seulement dans la sphère politique, mais dans les sphères éducatives, culturelles, productives, etc. ;
  • elle peut servir à bloquer des projets d’intérêt général rencontrant l’opposition d’une coalition d’intérêts individuels s’opposant à toute innovation porteuse d’avenir ;
  • elle comprend beaucoup d’initiatives dont il est souvent difficile d’analyser l’impact comme les forums citoyens[4] et les ateliers du vivre ensemble et de la fraternité en France organisés par l’ODAS.

Articulation des trois approches dans le cadre d’un système démocratique

ll ne sera fait ici qu’une proposition sur la façon d’analyser l’articulation des diverses formes de démocratie. Il s’agirait de travailler sur une approche systémique de la démocratie à l’aide d’une grille croisant les trois formes de démocratie analysées ci-dessus et un certain nombre d’items comme par exemple :i) les échelles de territoire concernés (par exemple commune, région, nation, Europe, monde), ii) le type de problèmes à régler selon leur nature, leur urgence et leur complexité, iii) les acteurs concernés et leur degré d’implication (par exemple place donnée à la société civile), iv) les institutions et les procédures en place.

On pourrait s’appuyer pour construire cette grille sur l’analyse de processus innovants comme celui de la réforme des retraites en Suède, celui de la refonte de la constitution en Islande, celui des budgets participatifs au Brésil et sur les résultats en France d’expérimentations en cours comme les médiations pour trouver dans des communes un plus grand commun possible pour gérer la diversité des convictions[5].

Une voie nouvelle à explorer pour articuler démocratie représentative et démocratie participative est celle de société civique proposée par Patrick Viveret ; elle vise à faire coopérer les représentants de la sphère politique, de la société civile et des médias.

Les travaux d’analyse et de prospective sur les systèmes démocratiques peuvent aider à appréhender la diversité des pistes à suivre pour, selon les cas, faire vivre la démocratie sur le terrain, la renouveller au niveau national, la réinventer pour traiter de nouveaux problèmes. Reste ensuite à examiner les résultats obtenus pour améliorer le système démocratique et à évaluer si on progresse dans l’articulation entre les diverses formes de démocratie mises en oeuvre.

Critères pour juger de l’évolution de notre système démocratique

Pour juger de la qualité des systèmes démocratiques (voir la proposition du Pacte civique d’un observatoire de la qualité démocratique), il est proposé de privilégier deux approches, une première juste évoquée reposant sur les approches classiques d’évaluation de projet, la seconde sur des analyses plus anthropologiques.

Le projet de l’adaptation de notre système démocratique à un environnement en mutation peut être évalué comme un projet, avec des critères du type pertinence, cohérence, efficience, économie, viabilité et durabilité du nouveau système. Il s’agira en particulier d’évaluer la pertinence des réformes introduites comme par exemple la limitation du cumul des mandats ou la réforme du statut de l’élu, de mesurer les impacts en matière d’implication des citoyens et de promotion d’élus de qualité, de juger de l’intérêt de nouveaux équilibres obtenus entre démocratie participative et représentative.

Ce qui nous intéresse dans un séminaire sur « la démocratie, valeur spirituelle ? », c’est surtout d’évaluer nos systèmes démocratiques en les analysant sous l’angle anthropologique, ou, pour le dire autrement, de juger de l’humanisation de notre démocratie. Ébauchons quelques pistes de réflexion.

Pierre Rosanvallon présente trois critères qui peuvent servir à juger notre système démocratique : prend-il en compte nos singularités ? Est-il porteur de réciprocité ? Produit-il du commun qui a du sens (communalité) ?

Juste une réflexion sur ce dernier critère : si les démocraties ont gagné le combat pour affirmer l’autonomie juridique de l’individu face à des systèmes de sens trop contraints et ne respectant pas la liberté de chacun, elles ont par contre du mal à définir des bases constructives communes face à un foisonnement de libertés individuelles qui dissout et/ou disperse les identités. Comme le rappelle JB de Foucauld, notre démocratie « hésite à aborder ou à reconnaître pleinement ce territoire inconnu où n’opèrent pas ses instruments usuels : comment peut-elle et doit-elle travailler démocratiquement sur le sens, sur les identités, sur le monde commun des multiples différences ? Faute d’en prendre le risque, tout tend à démontrer qu’elle prend le risque de l’insignifiance. Il faut qu’elle fasse pressentir aux individus, à ceux dont l’identité est flottante et en manque de projet, qu’elle reconnaît cette dimension intérieure, et même qu’elle la requiert. »[6]

Pour produire du commun, nos sociétés doivent pouvoir compter sur les personnes prêtes à changer leurs comportements, sur les membres des organisations prêtes à les transformer pour qu’elles s’adaptent aux nouvelles priorités, sur des citoyens prêts à soutenir de nouvelles pratiques démocratiques. Mais nos sociétés doivent aussi générer des voix prophétiques permettant les prises de conscience des défis à relever, promouvoir des élites vertueuses proposant des voies exigeantes à explorer, susciter des voix de leaders capables de mobiliser
les énergies des citoyens, mobiliser des voix (et votes) de citoyens prêts à soutenir les leaders pour qui ils votent.

Nous vous proposons trois autres critères correspondant à l’expérience d’un maire, Jo Spiegel. Il s’agit de juger de notre démocratie en évaluant les avancées et les synergies en matière d’implication – citoyens et élus s’impliquant sur les thèmes politiques et projets qui les concerne-, en matière de délibération[7] – citoyens et élus délibérant de ces thèmes et projets pour clarifier les choix à effectuer et rechercher des compromis– et en matière de démocratie d’élaboration de décisions appropriées et appropriables. Cette approche d’une démocratie constructive exigeante[8] repose sur un travail dans la durée permettant de faire l’apprentissage de nouvelles pratiques démocratiques et de peu à peu créer la confiance.

Pour juger de la dimension humaine liée à toute démocratie de qualité, il serait aussi nécessaire d’approfondir les points suivants :

  • la place prise dans le délibération citoyenne par les personnes marginalisées et en situation d’exclusion (d’où l’importance d’associer au Pacte civique les mouvements les représentants comme MNCP ou travaillant avec eux comme ATD Quart monde, SNC, SNH, etc.) ;
  • les qualités à développer chez les élus comme chez les citoyens, en particulier pour être en éveil sur ce qui advient ou en empathie pour favoriser travail d’équipe et coopération dans les assemblées parlementaires, dans les collectivités locales, dans les partis, dans la société civile, etc. ;
  • les efforts faits en matière d’éducation citoyenne et de responsabilisation des citoyens comme des élus. « La démocratie est l’organisation sociale qui tend à porter au maximum la conscience et la responsabilité civique de chacun. » Marc SANGNIER

Pour conclure

La question principale qui nous est posée aujourd’hui en matière de démocratie ne me semble pas être la place respective de la démocratie représentative et de la démocratie participative versus démocratie directe. Ce qui est en jeu, c’est la façon dont nous allons faire vivre notre système démocratique en prenant en compte l’évolution de nos sociétés et donc dont nous allons le renouveler, le réinventer pour affronter les défis de l’époque. Pour faire le lien avec notre dernière séance du 22 mars sur « les mythes de la démocratie », il s’agit de travailler à réinventer une démocratie associative et participative qui permette d’allier le mieux d’État avec le mieux de société.

Pour sortir de l’anesthésie actuelle de notre démocratie (cf. « la démocratie anesthésiée, essai sur un nouveau visage du politique » de Bernard Vasseur, éditions de l’Atelier), ce sont les réponses citoyennes qu’il faut favoriser afin de redonner à la France une vie politique capable d’affronter l’avenir. Ceci nous obligera à trouver de meilleures articulations dans le temps et dans l’espace en matière de démocratie représentative et démocratie participative (voir la réflexion de JB Albertini sur de nouveaux modes de gouvernement). Ceci devrait aussi nous conduire à une démocratie participative génératrice de nouvelles façons de faire du lien social (ce qui est une autre piste à creuser ultérieurment).

Notre conviction est que cette démocratie participative a besoin pour s’épanouir d’un souffle générant du sens et de valeurs éclairant nos consciences en quête de vérité[9]. Entre le relativisme des valeurs qui est souvent le reflet d’une perte du sens de nos vies et l’intransigeance morale ou politique qui traduit souvent notre difficulté à se confronter à l’exigence des mutations de notre monde, il existe des voies à explorer alliant exigence personnelle et discipline collective. Leur fécondation mutuelle[10] peut permettre un meilleur équilibre entre intériorité et engagement, entre liberté individuelle et appartenance communautaire, entre sens donné à la vie et insertion responsable dans la société.

Nous sommes nombreux à sentir que, faute d’une participation réelle et durable des hommes à la construction de leur avenir dans toutes ses dimensions, le monde court à sa perte. A nous de réinventer une démocratie en adéquation avec de nouvelles formes de civilisation en gestation.

[1] Doit être présenté par 1/5 des parlementaires avec le soutien d’1/10 du corps électoral. En Europe, depuis le 1 avril 2012, l’initiative citoyenne europénne (ICE) permet à 1 million de citoyens de demander à la commission européenne de déposer une proposition législative sur un sujet après en avoir vérifié le contenu.
[2] Leur mise en place Les conseils participatifs sont créés à chaque fois qu’un projet est mis en agenda à l’initiative de la Ville ou des habitants. Les projets portés par la Municipalité font partie du contrat municipal sur la base duquel elle a été élue.
Leur composition Les conseils participatifs réunissent autour des élus et de leurs collaborateurs tous ceux qui ont quelque chose à dire et à partager dans le processus démocratique de la prise de décision. L’idée majeure est de réunir des acteurs qui traditionnellement ne se rencontrent jamais pour leur permettre de cheminer ensemble, de plain-pied et dans la durée.
Ainsi, les conseils participatifs regroupent habitants volontaires ou tirés au sort, représentants du monde associatif, social, économique, experts, élus et collaborateurs.
Pour permettre une démarche de haute qualité démocratique, leur nombre se situe entre 60 et 80 participants regroupés en trois collèges : le collège des habitants, celui des partenaires associatifs, institutionnels et sociaux-économiques, celui des élus et de leurs collaborateurs.
Leur rôle Il est de prendre en charge la phase décisive de réflexion, de débat, de concertation et de coproduction qui prépare à la phase de décision, portée par le Conseil Municipal. Pour cela, les membres des conseils participatifs s’engagent à respecter une charte de la participation démocratique qui précise les engagements de chacun et qui invite à une éthique de la discussion.
[3] LEHESS (Centre des mouvements sociaux) a proposé une journée le 23 mars 2012 sur le thème « l’impératif participatif en procès ? » en vue d’une approche critique des dispositifs contemporains de participation et de délibération. Il s’agit de contester l’injonction de participation en se posant les questions suivantes : la participation, outil de gestion ou vecteur de politisation ? Les instances participatives n’ont-elles pas pour objet de désamorcer la critique sociale et les mouvements contestataires ? La participation ne relève-t-elle pas d’une dynamique de l’offre en décalage avec la demande sociale ?. Cette journée privilégie en fait la résistance à la participation, la déconstruction à la coconstruction.
[4] les Colibris : « tous candidats au changement… », expression de démocratie directe sur la toile et leurs forums ouverts dans les territoires,
[5]    Voir le « guide pratiquee de lalaïcité» édité fin 2011 par la fondation Jean Jaurès et la caravane de la laïcité organisée par le Pacte civique avec Dounia Bouzar.
[6]    Voir http://www.democratie-spiritualite.org/La-democratie-une-valeur-spirituelle.html
[7]    Voir l’engagement 18 du Pacte civique : « promouvoir l’éthique de la délibération et de la décision »
[8]    Voir Jo Spiegel http://www.democratie-spiritualite.org/Construire-une-democratie-exigeante.html
[9]    A ce titre, le premier engagement proposé par le pacte civique est fondamental : « se donner régulièrement des temps de pause pour réfléchir au sens de son action et à l’équilibre de ses responsabilités », en particulier pour approfondir sa vision de la démocratie.
[10]   Voir http://www.democratie-spiritualite.org/La-Charte-de-Democratie-Spiritualite.html

A propos Jean-Claude Deveze

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