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3L196: Sept régulations pour une économie de marché plus sobre et plus juste par Jean Baptiste de Foucauld

 7ème édition des Journées de l’économie autrement à Dijon, 25 et 26 novembre 2022

Sobriété : Quelle économie pour rompre avec la surabondance ?

Table ronde

Schéma d’intervention de Jean Baptiste de Foucauld, Pacte civique

7 régulations pour une économie de marché plus sobre et plus juste

 

Il s’agit maintenant de construire la sobriété, de passer d’un mantra à une culture et une pratique durable, qui doit se composer avec d’autres valeurs.

Mais de quelle sobriété s’agit-il ? Au Pacte civique(1), nous militons depuis 2011 pour :

-une sobriété qui soit à la fois créative, juste, et fraternelle : ce sont les 4 valeurs jumelles du pacte civique qui doivent fonctionner ensemble ;

-une sobriété qui fonctionne simultanément à trois niveaux complémentaires : les comportements personnels, le fonctionnement des organisations et les politiques publiques (2).

C’est sur ce dernier point, les politiques publiques, que je souhaite intervenir, en m’interrogeant sur le fonctionnement du capitalisme contemporain.

Le capitalisme est toujours déséquilibré ; c’est d’ailleurs sa force, comme tout système dynamique. Mais le déséquilibre a complètement changé de sens. Pendant les trente glorieuses, les managers et les salariés étaient en position de force par rapport aux consommateurs et aux actionnaires. Ce rapport de force s’est renversé : aujourd’hui, les actionnaires demandent des taux de rendement élevés, surtout quand il y a des groupes financiers qui cherchent à rentabiliser leurs portefeuilles à court/moyen terme ; et les consommateurs, profitant de la concurrence mondiale, imposent des prix bas et une qualité élevée. Cette double tendance pèse sur la masse salariale et l’intensité du travail. Le rapport de force n’est donc plus le même, d’autant que  toute une série de dispositions ont fait que le poids de la finance sur les entreprises, s’est accru ; aujourd’hui, l’argent pèse trop lourd sur la vie des entreprises et les incitations des hauts managers sont trop liés au cours de bourse et à la rentabilité par action, ce qui incite à des réductions de capital et à des effets de levier d’endettement qui fragilisent les entreprises.

Il y a donc un problème de régulation globale ; cela suppose davantage d’acteurs développant des investissements socialement responsables, ainsi que des consommateurs socialement responsables.

Mais il faut aussi travailler sur toute une série de points qui concernent les politiques publiques et qui peuvent exercer des effets de régulation puissant pour cheminer  vers un capitalisme et une économie de marché sobre, ce qui est une sorte de révolution, puisqu’il ne s’agit rien moins que de cesser d’alimenter sans cesse les désirs matériels, de les modérer et de les hiérarchiser (3) pour que chacun puisse accéder à ce qui est essentiel pour lui tout en préservant la planète.

Les nouvelles régulations nécessaires se jouent à mon avis sur les 7 terrains clés suivants, qui mériteraient évidemment des investigations plus approfondies.

 

1) D’abord la régulation juridique ; jusqu’à présent l’entreprise avait pour seul but de partager des profits ; c’était la définition. La loi Pacte a changé cela ; c’est un travail remarquable ; c’est très important d’avoir redéfini l’objet social de l’entreprise qui désormais doit tenir compte des aspects sociaux et environnementaux de son action, de l’avoir incitée à définir sa « raison d’être » et même de se donner une « mission » particulière. Mais il faudrait que cette redéfinition prospère au niveau européen et au niveau international : un vrai combat à mener. Mais qui ne suffit pas.

 

2) Car la régulation fiscale, en revanche, reste à faire, afin de pénaliser les recherches de profits exagérés. L’idée serait de rendre le taux de l’impôt sur les sociétés progressif avec le taux de rentabilité des fonds propres (calculé en moyenne, sur trois ans). Quand les fonds propres ont une rentabilité de 15% en moyenne période, c’est que les salaires ne sont pas assez élevés, ou que les prix sont trop hauts, ou encore que la concurrence est insuffisante. Une rentabilité de 5 à 10% c’est normal ; mais quand on pousse la rentabilité trop loin, grâce souvent à des artifices financiers, elle doit être taxée davantage parce qu’il y a des dégâts sociaux en aval. Un taux d’imposition des sociétés unique, indépendant du niveau de bénéfice, me paraît une idée malsaine aujourd’hui, pas régulatrice du tout.

 

3) Il y a une troisième régulation à instituer, dont on parle moins, et pourtant essentielle, la régulation des temps de vie. La vie du travail aujourd’hui pèse trop sur les salariés ; elle perturbe leur vie spirituelle et personnelle. Ce qui pose la question du droit au travail à temps choisi, sur laquelle on avait beaucoup travaillé dans les années 1980 avec Jacques Delors et Échanges et Projet, qu’il faut reprendre aujourd’hui dans un nouveau contexte, celui du travail à distance, celui des jeunes générations qui travaillent autrement ; le fait pour un salarié, et notamment pour les cadres, sans pénalité ni précarité,  de travailler à mi-temps ou à temps partiel, avec le revenu correspondant, pendant un certain temps, de prendre des périodes sabbatiques pour faire autre chose afin de développer des capacités inemployées devrait devenir normal et courant. Il favoriserait un mode de consommation plus sobre ainsi que l’économie de partage, tout en  enrichissant l’entreprise  par des apports culturels extérieurs ; le droit des personnes à gérer leur temps, selon des modalités compatibles avec l’organisation des entreprises, est un antidote  aux excès de consommation, tant il est vrai que le temps est ce que nous avons de plus précieux.

 

4) Plus généralement, la question de l’inclusion de la question même de la sobriété dans le dialogue social peut être posée. La sobriété présente de multiples dimensions, les uns et les autres n’y mettent pas le même contenu, elle a une dimension sociale autant qu’écologique, elle ne concerne pas que les managers, mais l’ensemble des salariés. Il serait normal qu’elle constitue l’un des objets du dialogue stratégique partagé, aux différents niveaux pertinents, groupe, usines, territoires, avec les différentes parties prenantes concernées. Encore faut-il le dire et, en France, l’instituer, par exemple par un accord interprofessionnel.

 

5) Quant à la régulation énergétique, peut-on se contenter d’agir par les prix et par la réglementation ? Ne faudrait-il pas travailler sur la demande, et notamment poser la question du droit pour chacun d’émettre une quantité limitée de CO2 ? En d’autres termes, ne faudrait-il pas aller progressivement vers des mécanismes de rationnement individuel des émissions  de carbone et doter, à terme, progressivement, chacun d’un droit égal à émettre x tonnes de CO2 par année; s’il a épuisé son quota, il en rachète ; s’il ne l’a pas consommé, il le vend sur un marché secondaire. Si la question climatique a  l’importance qu’on lui confère de plus en plus, si l’urgence est là, ne faut-il pas aller vers des mécanismes de ce type, qui sont à la fois plus efficaces et plus justes ?

 

6) L’Etat-Providence ne peut rester étranger à la diffusion sociale de la sobriété. La mutation écologique va entraîner des coûts qui risquent de peser lourdement sur les personnes les plus défavorisées. La question d’un accès assuré pour chacun aux biens de base que sont l’eau, l’électricité, internet, éventuellement les transports urbains, est dans ces conditions posée, ce qui suppose que le financement d’une quotité de ces biens soit assurée non  plus par un tarif, mais par une cotisation sur le revenu

 

7) Reste enfin une question internationale : est-ce qu’on peut accepter que des entreprises aussi puissantes que les quatre plus grandes entreprises, les fameux GAFA puissent avoir un pouvoir civilisationnel aussi important, sans qu’il y ait un contrôle public sur ce qu’elles font ? Ne doit-il pas y avoir une forme d’internationalisation de certaines grandes entreprises mondialisée, à trouver, une forme d’économie mixte à inventer ? Je pense à Facebook, Google, Amazon…. Est-ce que ce sont des institutions qui peuvent fonctionner de manière purement privée, alors qu’elles ont un rôle public et même politique essentiel ?  Il faut ouvrir le débat.

 

1/ www.pactecivique.fr

2/ Voir Le Pacte civique (sous la direction d’Elisabeth Javelaud) « Le choix des sobriétés, des idées pour passer à l’action », les Editions de l’Atelier, février 2021.

3/ JB de Foucauld, « L’abondance frugale, pour une nouvelle solidarité », Odile Jacob, 2010.

 

A propos Régis Moreira

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