Intervention de Rachid Boussad, membre du Conseil national des Villes
Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui, je vais vous parler d’un sujet important : la démocratie participative dans les quartiers.
On connaît tous la démocratie représentative : on élit des responsables politiques, et ce sont eux qui prennent des décisions à notre place. Mais depuis quelques années, on cherche à aller plus loin, en impliquant davantage les habitants directement dans les choix qui concernent leur quotidien. C’est ce qu’on appelle la démocratie participative.
Pourquoi est-ce particulièrement important dans les quartiers populaires ? Parce que dans ces territoires, les habitants rencontrent souvent des difficultés : chômage, manque d’équipements, insécurité, logements en mauvais état… Et surtout, ils ont parfois le sentiment de ne pas être écoutés, de ne pas avoir de place dans la vie démocratique.
C’est pour répondre à ce problème que la loi de 2014 sur la politique de la ville a créé les conseils citoyens.
Qu’est-ce qu’un conseil citoyen ?
Un conseil citoyen, c’est un groupe d’habitants et d’associations du quartier qui se réunit pour donner la parole aux habitants, proposer des idées et dialoguer avec les institutions comme la mairie, la préfecture ou les bailleurs sociaux.
Ces conseils sont ouverts à tous : pas besoin d’être élu, pas besoin d’avoir une fonction particulière. Au contraire, le but est de faire participer des gens qui, d’habitude, ne sont pas dans les instances de décision. On y retrouve des habitants de tous âges, des associations, et parfois même des commerçants ou des acteurs locaux.
Leur rôle est triple :
- d’abord, recueillir la parole des habitants ;
- ensuite, faire le lien avec les institutions ;
- enfin, construire des projets concrets pour améliorer la vie du quartier.
Des exemples concrets
Par exemple, certains conseils citoyens ont travaillé avec les bailleurs sociaux pour améliorer la propreté des immeubles et des espaces communs.
Dans d’autres quartiers, les conseils ont proposé des activités pour les jeunes, comme des ateliers culturels ou sportifs.
On peut aussi trouver des projets liés à la sécurité, à l’organisation de fêtes de quartier ou à l’aménagement d’espaces verts.
Ces conseils ne sont donc pas de simples lieux de discussion : ils ont vocation à être de véritables partenaires pour construire les projets du quartier.
Les enjeux et les limites
Bien sûr, tout n’est pas parfait.
Du côté positif, les conseils citoyens permettent de redonner confiance aux habitants, de valoriser leur expérience et de créer du lien social. Ils offrent aussi aux institutions une meilleure connaissance des réalités du terrain.
Mais il y a aussi des difficultés.
Beaucoup d’habitants ne connaissent pas l’existence des conseils citoyens, ou pensent qu’ils ne sont pas légitimes pour y participer.
Parfois, les propositions faites par les habitants ne sont pas suivies d’effets, faute de moyens ou de volonté politique. Et dans ce cas, le risque, c’est que les conseils citoyens deviennent purement symboliques.
Et pour l’avenir ?
Pour que ces conseils fonctionnent mieux, il faudrait :
- mieux informer les habitants,
- les former pour qu’ils puissent s’exprimer plus facilement,
- et surtout, faire en sorte que leurs idées soient vraiment prises en compte dans les décisions.
Conclusion
En conclusion, les conseils citoyens sont un bel exemple de démocratie participative dans les quartiers. Ils permettent aux habitants de retrouver une place dans la vie publique, de proposer des solutions adaptées et de construire des projets collectifs.
Mais pour que cette démarche réussisse, il faut que les institutions jouent le jeu, et que les habitants se sentent réellement écoutés.
La démocratie, ce n’est pas seulement voter tous les cinq ou six ans : c’est aussi pouvoir s’exprimer et agir au quotidien, là où l’on vit. Et c’est exactement ce que les conseils citoyens essaient de faire : rendre la démocratie plus vivante, plus proche et plus inclusive.
La ville d’Amiens fait de la démocratie participative un enjeu important de son projet politique.
Budget participatif : La ville d’Amiens consacre 1 million d’euros par an à ce dispositif, par comparaison la ville de Roubaix n’a consacré en 2023 qu’un montant de 250 000 € pour ce dispositif.
Tout habitant ou collectif d’habitants peut proposer un projet répondant aux besoins
des territoires (aires de jeux, jardin partagé, …). Afin de sensibiliser les enfants à la
démocratie locale, la ville d’Amiens dédie 30 000€ pour les projets portés par des rtie
des classes citoyennes.
Après une étude par les services de la ville, une commission citoyenne examine les projets et valide. Dès les résultats des votes, les projets retenus sont mis en œuvre
en concertation avec les porteurs du projet.
PRÉSENTATION DU CNV, SES MISSIONS, SON FONCTIONNEMENT ET SES TRAVAUX
Le CNV est une instance historique de la politique de la ville, placée auprès du Premier ministre, ou en son absence du Ministre chargé de la politique de la ville, qui nous en a délégué la vice-présidence. Au travers de ses propositions, avis ou recommandations, le CNV concourt à la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de la ville tant dans les domaines de l’habitat que du cadre de vie, de l’éducation, de la santé, de la participation des habitants ou encore de la prévention de la délinquance.
L’instance se compose de 64 membres répartis en quatre collèges paritaires : un collège d’élus, un collège d’acteurs économiques et sociaux, un collège de personnalités qualifiées et depuis 2015 un collège d’habitants résidant dans les quartiers prioritaires. Le CNV est une véritable commission permanente citoyenne et une instance singulière qui travaille toujours en inter-collégialité.
Les 5 missions principales du CNV :
– Il concourt à la conception, à l’élaboration et au suivi de la politique de la ville ;
– Il est consulté sur les projets de loi comportant des dispositions qui concernent directement la politique de la ville et la lutte contre les discriminations ;
– Il contribue par ses propositions, avis et recommandations à la définition du cadre et des orientations des relations contractuelles entre l’Etat et les collectivités territoriales dans tous les champs de la politique de la ville et de la lutte contre les discriminations ;
– Il suit le développement des modes de gouvernance attachée à cette politique publique, comme les nouvelles formes de démocratie de proximité et de participation des habitants.
– Il contribue à la définition du cadre et des orientations des contrats de villes et son articulation avec les autres contrats dans le domaine de la politique de la ville.
Le CNV est saisi annuellement par le Gouvernement (en moyenne 2 saisines par an) et peut également s’auto-saisir. Ce sont toujours des temps de réflexion, de débats, de confrontation d’idées et de points de vue très participatifs dans un contexte d’écoute et de bienveillance.
Démocratie & Spiritualité …une instance commune de réflexion invitant à l’action.