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Les statuts de D&S

Démocratie et Spiritualité

Statuts – 1995

Article 1 – Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Démocratie et Spiritualité

 

Article 2 – Objet

Cette association réunit ceux des signataires de la Charte : « Démocratie et Spiritualité » qui souhaitent disposer d’une instance commune de réflexion et d’action.

Elle n’est ni l’embryon d’un parti politique, ni un lieu de ressourcement spirituel de prosélytisme.

Elle s’adresse en particulier aux personnes qui se reconnaissent une responsabilité d’acteurs dans la vie sociale et sont prêtes au débat et à l’action. Elle souhaite favoriser le dialogue entre décideurs, acteurs sociaux et intellectuels que ces questions interpellent.

Elle leur propose :

  • D’élaborer en commun des analyses faisant intervenir les relations entre Démocratie et Spiritualité, telles que la cohérence morale dans l’action, la maîtrise du désir de pouvoir ou du désir de sécurité, la gestion non violente des conflits, l’accès à l’identité du sujet démocratique ;
  • D’interpeller l’opinion sur des questions d’actualité, parfois volontairement occultées, qui relèvent de cette problématique ;
  • De promouvoir des actions éthiques destinées à :
    • Lutter contre les différentes formes d’aliénation,
    • Créer des espaces microsociaux visant à recomposer le lien social
    • Favoriser l’émergence de sujets capables de projets ;
  • D’élaborer dans cette optique des propositions.

Elle souhaite s’organiser sous forme de groupes locaux.

Elle s’efforce de développer des relations avec les organismes français, européens ou étrangers qui poursuivent des buts similaires.

 

Article 3 – Moyens d’actions

L’association dispose des ressources prévues à l’article 8 ci-après.

Ses membres la font bénéficier dans toute la mesure du possible d’une partie de leur temps ainsi que de leur capacité de réflexion et de proposition. Ils peuvent avec l’accord du bureau constituer des groupes sur une base géographique, affinitaire ou professionnelle. Chaque groupe organise son fonctionnement et désigne un responsable qui doit être agréé par le bureau.

L’association s’efforce d’aider à la création et au développement d’associations poursuivant le même objectif.

Elle projette d’organiser des rencontres et colloques, de formuler et de diffuser des propositions.

 

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé à Paris

Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration, ratifiée par la plus proche assemblée générale.

 

Article 5 – Membres et membres associés

Sont membre de l’association les personnes qui versent une cotisation annuelle minimale dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Les membres qui le peuvent font bénéficier l’association d’un virement permanent afin d’assurer son indépendance financière.

Peuvent être admises par le conseil d’administration sur proposition du bureau en qualité de « membres associés », les personnes morales, notamment les associations qui en font la demande. Les personnes morales, membres associés, n’ont pas à signer nécessairement en tant que telles la Charte Démocratie et Spiritualité : elles doivent seulement manifester leur intérêt pour la démarche qu’elle représente et souhaiter participer aux travaux de l’association Démocratie et Spiritualité dans un esprit de respect réciproque. Les personnes morales, membres associés soit versent une cotisation minimale fixée chaque année par l’assemblée générale, soit admettent elles-mêmes l’association Démocratie et Spiritualité, comme membre associé.

Elles ne disposent pas du droit de vote à l’assemblée générale et ne peuvent pas être, en tant que telles, élues au conseil d’administration, ni au bureau.

Si elles le désirent, elles peuvent constituer entre leurs représentants, dont le nombre est fixé par le conseil d’administration, un collège de membres associés. Ce collège peut soumettre des avis et des propositions au conseil d’administration et au bureau de l’association.

 

Article 6 – Admission

Le bureau, à sa plus proche réunion procède à l’inscription des nouveaux membres. Il se réserve le droit d’admettre les nouveaux membres.

 

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, après que l’intéressé, en ce dernier cas, a été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • Les cotisations et virements permanents des membres
  • Eventuellement d’autres libéralités
  • Eventuellement, des subventions de l’Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics
  • Eventuellement, des recettes créées à titre exceptionnel

 

Article 9 – Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association

Elle est convoquée par le président, au moins une fois par an de sa propre initiative ou sur la demande du conseil d’administration ou sur la demande du quart des membres.

Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée.

L’assemblée délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle le fait à la majorité des membres présents ou représentés.

Un membre présent à une assemblée générale ne peut détenir plus de cinq pouvoirs de membres représentés. S’il en détient plus de cinq, il met les pouvoirs en excédent à la disposition du président qui les répartit entre les membres présents du conseil d’administration et le cas échéant, entre les participants à l’assemblée générale.

Une fois par an, le président expose la situation morale de l’association, le trésorier rend compte de sa gestion, l’assemblée approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

 

Article 10 – Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par l’assemblée générale, est de quinze (15) au moins et de dix-huit (18) au plus.

Les membres sont élus par l’assemblée générale au scrutin secret parmi ses propres membres et sont rééligibles.

Ils sont répartis par tirage au sort, réalisé lors de la première réunion du conseil d’administration, entre une série A et une série B. La série A est élue pour un an et ensuite pour deux ans, lors de chaque renouvellement la concernant. La série B est élue pour deux ans à l’origine et lors de chaque renouvellement la concernant.

Le conseil d’administration élit au scrutin secret, pour deux ans, un bureau composé de sept (7) de ses membres.

Le bureau désigne en son sein :

  • Un président, qui représente l’association dans les actes de la vie civile, sauf délégation
  • Deux vice-présidents ;
  • Un secrétaire général
  • Un trésorier

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque à laquelle aurait dû normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les groupes mentionnés à l’article 3 qui ne sont pas représentés au conseil d’administration peuvent y envoyer un observateur.

 

Article 11- Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou si besoin est, sur la demande d’un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des présents, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Trois (3) absences consécutives peuvent entrainer la radiation du conseil d’administration.

 

Article 12 – Statut des membres du conseil d’administration

Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont possibles, sur productions de justifications.

 

Article 13 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres de l’association.

Dans l’un et autre des cas, les propositions de modifications sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité absolue des membres présents et représentés.

 

Article 14 – Dissolution

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet et délibère dans les conditions prévues à l’article 13.

La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

 

Article 15 – Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une personne ayant le statut soit de fondation, soit d’association, soit d’établissement public, soit de collectivité locale.

 

__________________

Statuts adoptés le 11 septembre 1993 par le conseil d’administration, par délégation de l’assemblée générale du 3 juillet 1993 et modifiés en assemblée générale extraordinaire le 1er octobre 1994 et le 25 mars 1995

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